Août 2017

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle précise les conditions d'utilisation de la taxe d'apprentissage.

LES ITEP, SESSAD ET ESAT PEUVENT DESORMAIS BENEFICIER JUSQU'A 23 % DU MONTANT DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE DUE (cette fraction est appelée "hors quota").

Notre association gère l'ITEP et le SESSAD "Les Moineaux de l'Ermitage" et les ESAT Toulon/Six-Fours et La Ferme du Gapeau, soit 291 personnes en situation de handicap accueillies par ces quatre structures (voir sur ce site, onglet "Association").

Cette fraction de la taxe d'apprentissage permet le financement des formations initiales professionnelles et technologiques à plein temps, hors cadre de l'apprentissage.

Les fonds correspondants sont affectés par l'organisme collecteur aux établissements qui figurent sur la liste établie par l'ARS (Agence Régionale de Santé) dont font partie les quatre structures de l'AVATH citées ci-dessus.

Désigner l'association AVATH comme bénéficiaire de la taxe d'apprentissage c'est, pour une entreprise, affirmer sa responsabilité sociétale et soutenir l'égalité des chances en faveur des personnes en situation de handicap.

Pour ce faire, il suffit de remplir, avant le 28 février 2018, le bordereau destiné à votre OCTA (organisme collecteur) en indiquant la somme attribuée et le nom de l'établissement que vous souhaitez soutenir.

 

Par avance, soyez assurés de nos sincères remerciements.